La présente politique de confidentialité (ci-après «  la Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après «  l'Utilisateur ») du site https://www.museedestissus.fr/ (ci-après «  le Site ») des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter les «  Données à caractère personnel » (telles que définies ci-dessous) de l’Utilisateur, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après «  Règlementation »).

La Politique peut être modifiée à tout moment par LE MUSEE DES TISSUS, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

Le Responsable de traitement des Données à caractère personnel est le MUSÉE DES TISSUS ET DES ARTS DÉCORATIFS, Groupement d’intérêt public au numéro SIRET 130 024 581 00014, dont le siège social est au 34 rue de la Charité, 69002 LYON, France (ci-après «  LE MUSEE DES TISSUS »).

Lors de la navigation sur le Site, nous pouvons être amenés à collecter et traiter des Données à caractère personnel vous permettant d'accéder aux services proposés par le Site. Par «  Données à caractère personnel » on entend toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro de téléphone, adresse email...).

Dans le cadre de ses obligations au titre de la Réglementation, LE MUSEE DES TISSUS s’engage à limiter la collecte des Données au strict nécessaire (minimisation des données).

L'Éditeur est peut-être amené à collecter les Données suivantes :

• Données du compte Utilisateur : à savoir les données que vous renseignez directement sur le Site afin de créer un parcours de visite virtuelle selon vos goûts et centres d’intérêts. Les données collectées sont : vos centres d’intérêt, votre tranche d’âge, votre code postal, l’historique des visites de l’Utilisateur au Musée et son statut (étudiant, actif, retraité).

• Données communiquées volontairement par l’Utilisateur afin de s’inscrire à la lettre d’information du MUSEE DES TISSUS, à savoir l’adresse email.

• Données renseignées par l’Utilisateur dans les formulaires de demande d’information : les données obligatoires sont le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse email et le message adressé.

• Données communiquées volontairement par l’Utilisateur via les emails ou par téléphone pour demander des renseignements, accéder aux services proposés par le MUSEE DES TISSUS, répondre à des sondages qui leur sont adressés pour ceux qui sont inscrits à la newsletter ou pour toute autre demande formulée auprès du MUSEE DES TISSUS.

• Données de statistiques relatives à l’envoi de la lettre d’information : Le MUSEE DES TISSUS peut également obtenir des informations à partir de ses lettres d’information qu’il vous envoie, et savoir notamment si vous avez ouvert la lettre d’information ou si vous avez cliqué sur tout ou partie de son contenu. Ces données renseignent le MUSEE DES TISSUS sur l’efficacité de sa lettre d’information et lui permettent de s’assurer de l’envoi d’informations pertinentes à l’Utilisateur.

• Données relatives à la navigation sur le Site collectées via l’outil Google Analytics si l’Utilisateur y a consenti. L’ensemble de ces informations sont anonymes et ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur. Pour plus d’information, l’Utilisateur peut se référer à la Politique de Cookies

Lors de la collecte des Données, l'Utilisateur sera informé si certaines Données doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein des formulaires de renseignement sont obligatoires. A défaut, l'accès aux services et leur utilisation par l'Utilisateur pourra être restreinte.

Il est recommandé aux Utilisateurs de ne fournir que les données personnelles strictement nécessaires à leur demande, et en particulier, de ne saisir aucune donnée personnelle considérée comme sensible, telles que des données pouvant révéler les origines raciales ou ethniques, les données relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, les données relatives aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté.

Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :

• La création et la gestion du compte Utilisateur,

• La gestion des demandes de renseignement et d’accès aux services du MUSEE DES TISUSS par les Utilisateurs, à savoir notamment, les demandes relatives aux visites, les demandes de la presse, les demandes relatives à des projets de recherche scientifique, à des privatisations, etc.

• La réalisation d’études du public du MUSEE DES TISSUS notamment au moyen de sondages,

• L’envoi de la lettre d’information du MUSEE DES TISSUS si l’Utilisateur y a consenti,

• L’analyse des visites du Site ainsi que leurs fréquences, les mesures d’audience, la réalisation des études et des statistiques pour améliorer l’expérience des Utilisateurs sur le Site,

• La gestion des demandes du droit des personnes concernées et notamment le droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Les traitements mis en œuvre sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le MUSEE DES TISSUS (i) lorsque l’Utilisateur contacte le MUSEE DES TISSUSet souhaite obtenir un renseignement sur le Site ou accéder à un service proposé par le MUSEE DES TISSUS, (ii) lorsque le MUSEE DES TISSUS réalise traitements liés aux études statistiques et aux études du public ou (iii) lorsqu’elle envoie sa lettre d’information relative aux actualités du MUSEE DES TISSUS.

• Le consentement préalable de la personne concernée : pour l’envoi d’offres commerciales à l’Utilisateur, dans la lettre d’information du MUSEE DES TISSUS

• Le respect d’une obligation légale : notamment pour procéder à la suppression des données de l’Utilisateur si ce dernier le demande.

Les Données personnelles collectées par le MUSEE DES TISSUS ne sont jamais transmises à des tiers comme des partenaires commerciaux, sauf accord de votre part.

Seul le personnel du MUSEE DES TISSUS, ses sous-traitants, l’ensemble des personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leurs missions ainsi qu’éventuellement, les autorités et organismes publics sont destinataires des données de l’Utilisateur, pour les seules finalités exposées dans la présente Politique de confidentialité.

Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers agissant en qualité de sous-traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services d’hébergement et de maintenance informatique sur le Site, des services de communication pour l’envoi de la lettre d’information ou des services de réalisation d’études du public ou de statistiques.

LE MUSEE DES TISSUS peut également communiquer certains types de Données à ses partenaires tels que les médiateurs, autres musées ou entreprises évènementielles pour l’organisation de visites virtuelles ou d’évènements organisés par le MUSEE DES TISSUS si ces Données ont été recueillis auprès d’Utilisateurs ayant manifesté leur intérêt pour ces services.

Ces sous-traitants n’agissent que sur instructions du MUSEE DES TISSUS et n’auront accès qu’aux Données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution de leur mission. Ils seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le MUSEE DES TISSUS.

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

En cas de transfert de Données, notamment à des partenaires du MUSEE DES TISSUS dans le cadre d’évènements organisés par le MUSEE DES TISSUS, le MUSEE DES TISSUS s’engage à encadrer ce transfert avec des Clauses Contractuelles Types 2010/87/UE de la Commission Européenne du 5 février 2010 si le pays dans lequel sont transférées les Données n’apporte pas un niveau de protection adéquat au sens de la Règlementation.

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies conformément à la Réglementation. De plus, le MUSEE DES TISSUS effectue régulièrement des opérations de nettoyage et de mise à jour des Données.

A cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné.

Néanmoins, certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour le respect des obligations comptables et fiscales, pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire ou à l’administration.

Les Données personnelles collectées par le MUSEE DES TISSUS demeurent strictement confidentielles.

LE MUSEE DES TISSUS s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Cependant, LE MUSEE DES TISSUS ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données.

LE MUSEE DES TISSUS a également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des Données, et a, conformément à la loi, l’obligation d’aviser les Utilisateurs, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des Données pour les cas énoncés par la loi.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité et la restriction du traitement de ses Données personnelles transmises au MUSEE DES TISSUS, ou encore s’y opposer.

Voici les droits dont bénéficie l’Utilisateur :

• Droit d’accès : vous avez le droit de recevoir une copie des Données personnelles collectées ; si nous avons une bonne raison, et si la Réglementation le permet, nous pouvons refuser une telle demande d’accès à vos Données ou à certains éléments de votre demande. Si nous refusons votre demande ou un élément de celle-ci, nous vous en indiquerons les raisons.

• Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de toute erreur dans les Données ou de les compléter ;

• Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données personnelles, par exemple si les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

• Droit à l’oubli : vous avez le droit de demander de supprimer les Données personnelles, dans les cas légaux ;

• Droit de restriction du traitement : vous avez le droit de demander de limiter le traitement des Données personnelles ;

• Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir certaines Données que le Site a collectées directement dans un format ouvert et lisible, en formulant une demande au MUSEE DES TISSUS à l’adresse : données@museedestissus.fr

• Droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement dans certaines situations, à la poursuite du traitement de vos Données personnelles, par exemple le traitement de vos Données pour l’envoi de la lettre d’information.

• Droit de formuler des directives générales et particulières sur la manière dont l’Utilisateur souhaite que ces droits soient exercés après son décès et de choisir à qui LE MUSEE DES TISSUS devra communiquer (ou non) vos Données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, pour la France, la CNIL https://www.cnil.fr/.

L’Utilisateur peut exercer ses droits et formuler des demandes au MUSÉE DES TISSUS à tout moment en utilisant le formulaire de contact ci-dessous ou par courrier MUSÉE DES TISSUS, 34 rue de la Charité, 69002 LYON.

L’Utilisateur est informé qu’en cas d’exercice de ses droits, il peut lui être demandé de justifier de son identité, notamment par l’envoi d’une pièce d’identité ou tout autre document permettant de vérifier la véracité de sa demande, et ce, afin de prémunir le MUSEE DES TISSUS et les Utilisateurs contre toute demande frauduleuse.

La plupart des droits précités sont sous réserve de limitations et d’exceptions. Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à une demande pour l’exercice de vos droits, nous vous en indiquerons la raison.